Rupture conventionnelle CDD : vous vous demandez si c'est possible d'effectuer une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est une manière de mettre fin à un contrat qui n'est ni une démission ni un licenciement. Selon des termes qui figurent sur votre contrat, vous y mettez fin en ayant l'accord des deux puisqu'il a été signé par les deux au préalable.

Par contre, une rupture conventionnelle n'est pas possible avec tous les types de contrats, seuls ceux qui ont des contrats de durée indéterminée peuvent y avoir recours.

Étant donné la nature courte et transitoire des contrats à durée déterminée, le code de travail ne le permet pas.

Pour explorer d'autres options, vous pouvez consulter notre site internet : http://www.rupture-conventionnelle-cdd.com. Vous trouverez en plus détaillé les situations qui suivent sur cet article.

Quels sont les cas de figure où nous pouvons mettre fin à un CDD ?

De manière générale, un CDD prend fin avec la date prévue sur le contrat. Il est exceptionnel qu'une rupture soit envisagée avant sauf si:

  • Un contrat de durée indéterminée a été proposé au salarié par une autre entreprise.
  • À l'amiable entre les deux.
  • Si une faute grave est commise.