Une procédure de rupture conventionnelle est un outil juridique qui permet à un salarié et une entreprise de s’entendre sur les termes de révocation de leur contrat de durée indéterminée.

Cette procédure peut être proposée par l’un des deux partis est validé par l’autre, mais elle n’est en aucun cas imposer, c’est-à-dire que le consentement des deux parties est nécessaire pour que celle-ci prenne effet.

Il existe plusieurs façons de proposer une procédure de rupture conventionnelle, la technique la plus courante est l’utilisation d’une lettre administrative.

Cette lettre doit contenir quelques informations et souligner quelques points qui vont régir les modalités de cette procédure.

Afin de connaître les points que doit contenir une lettre de rupture conventionnelle nous vous recommandons la lecture de l’article suivant

Que doit contenir une lettre de rupture conventionnelle ?

Une lettre de rupture conventionnelle doit contenir quelques informations et souligner quelques points qui vont régir les modalités de cette procédure, par exemple :

• Le lieu et la date de l’entretien de négociations des termes de la procédure de rupture conventionnelles.
• Les raisons qui motivent cette démarche et le con de sa mise en marche